1.1 Constitution
L'Association des psychologues du Québec est constituée en vertu de la partie
III de la Loi sur les compagnies, L.R.Q. chapitre C-38 (ci- après appelée " la
Loi "), par lettres patentes dûment émises le 16 juin 2005 (ci-après appelé "
l'acte constitutif ").
1.2 Nom
La corporation est connue et désignée sous le nom de " Association des
psychologues du Québec " ou " Association of Quebec Psychologists "
(ci-après appelée " l'Association ").
1.3 Objet
L'Association des psychologues du Québec est un outil de promotion, de défense
et de développement pour la profession de psychologue et pour ceux et celles
qui la pratiquent.
À cette fin, l'Association s'engage à poursuivre les objectifs suivants :
Défendre les droits et promouvoir les intérêts de ses membres sur les plans
professionnel, économique, social, culturel et scientifique.
Favoriser l'excellence, le développement et l'intégrité des services
psychologiques et représenter les intérêts de la profession.
Favoriser, dans divers secteurs professionnels, l'utilisation du titre d'emploi
de psychologue au lieu d'un autre titre d'emploi qui le remplacerait.
Veiller à l'avancement de la psychologie en tant que profession, art et science
ainsi que comme moyen de promouvoir le bien-être humain.
Faciliter la recherche et l'obtention de subventions pour l'avancement de la
recherche aux niveaux clinique et expérimental.
Soutenir les associations membres dans leur action.
1.4 Siège social
L'Association a son siège social au 7 400, Boulevard les Galeries d'Anjou,
Bureau 410, ou à tout autre endroit dans la ville de Montréal, province de
Québec, que le conseil d'administration de l'Association pourra déterminer de
temps à autre sous réserve de la modification de l'acte constitutif de
l'Association.
1.5 Sceau et logo
Le sceau de l'Association, dont la forme est déterminée par le conseil
d'administration, ne peut être employé qu'avec le consentement du président ou
du secrétaire.
L'Association peut également adopter un ou plusieurs logos selon les
spécifications prescrites par les administrateurs.
1.6 Année financière
L'année financière de l'Association se terminera le dernier jour du mois de
juillet de chaque année.
1.7 Langue de communication
La langue officielle de l'Association est le français. Cependant, le français
ou l'anglais peuvent être employés dans les transactions ou affaires, ainsi
qu'aux assemblées générales et réunions scientifiques de l'Association.
L'Association communiquera, autant que possible, en langue anglaise avec les
membres qui en feront la demande. En cas d'ambiguïté, la version française de
tous les documents de l'Association a préséance.
1.8 Nature contractuelle
Les présents règlements généraux établissent des rapports de nature
contractuelle entre l'Association et ses membres.
1.9 Définition dans la Loi
Les définitions prévues à la Loi et à ses règlements d'application s'appliquent
aux termes et expressions utilisés dans les statuts et règlements de
l'Association.
1.10 Règles d'interprétation
Les termes et expressions employés au singulier seulement comprennent le
pluriel et vice-versa ; ceux employés au masculin seulement comprennent le
féminin et vice-versa.
1.11 Discrétion
À moins de disposition à l'effet contraire, lorsque les règlements confèrent un
pouvoir discrétionnaire aux administrateurs, ces derniers exercent ce pouvoir
comme ils l'entendent et ils doivent agir avec prudence, diligence, honnêteté
et loyauté dans le meilleur intérêt de l'Association et éviter de se placer
dans une situation de conflit d'intérêts entre leur intérêt personnel et celui
de l'Association. Les administrateurs peuvent également décider de ne pas
exercer ce pouvoir. Aucune disposition des règlements ne doit être interprétée
de façon à accroître la responsabilité des administrateurs au-delà de ce qui
est prévu par la Loi.
1.12 Préséance
En cas de contradiction entre la Loi, l'acte constitutif ou les règlements de
l'Association, la Loi prévaut sur l'acte constitutif et sur les règlements, et
l'acte constitutif prévaut sur les règlements.
1.13 Délai
Tous les délais prévus dans les présents règlements se comptent en jours francs
de calendrier. Cependant, si un délai expire un dimanche ou un jour férié, il
est de plein droit continué au jour juridique suivant.
Le recours au masculin pour désigner des personnes
a comme seul but d'alléger le texte et fait référence aux personnes des
deux sexes.