10.1 Signature des documents
Les contrats, les documents ou les actes écrits nécessitant la signature de
l'Association doivent être signés par le président et un autre administrateur
autorisé et tous les contrats, les documents ou les actes écrits ainsi signés
lient l'Association sans autre autorisation ou formalité. Malgré ce qui
précède, le conseil d'administration peut également autoriser deux autres
personnes à signer et à livrer au nom de l'Association tous les contrats, les
documents ou les actes écrits et telle autorisation peut être donnée par
résolution en termes généraux ou spécifiques.
10.2 Procédures juridiques ou autres
Le président ou toute autre personne autorisée par les administrateurs sont
respectivement autorisés à intenter toute action, poursuite, requête, procédure
civile, criminelle, administrative ou autre procédure juridique, au nom de
l'Association ou à comparaître et à répondre pour l'Association à tout bref, à
toute ordonnance ou injonction, émis par tout tribunal, à tout interrogatoire
sur les faits se rapportant au litige, ainsi qu'à toute autre action,
poursuite, requête ou autre procédure juridique dans laquelle l'Association est
tierce saisie et à faire tout affidavit ou toute déclaration assermentée reliée
à telle saisie-arrêt ou à toute autre procédure juridique à laquelle
l'Association est partie, à faire des demandes de cession de biens ou des
requêtes pour ordonnance de liquidation ou ordonnance de séquestre contre tout
débiteur de l'Association, à assister et à voter à toute assemblée des
créanciers ou des débiteurs de l'Association, à accorder des procurations et à
poser relativement à ces actions, poursuites, requêtes ou autres procédures
juridiques, tout autre acte ou geste qu'ils estiment être dans le meilleur
intérêt de l'Association.
Le recours au masculin pour désigner des personnes
a comme seul but d'alléger le texte et fait référence aux personnes des
deux sexes.