L'Association exercera ses opérations sans gain pécuniaire pour ses membres et
tous ses profits ou autres accroissements seront employés à favoriser
l'accomplissement de ses objets.
Si l'Association est dissoute, tous les fonds et avoirs restants après le
paiement de toutes les dettes sont distribués à un organisme de charité
enregistré et incorporé ou/et aux organisations membres de l'Association. Les
membres choisissent cette (ces) organisation(s) par une résolution ayant
rassemblé le vote favorable de plus de soixante-six et deux tiers (66-2/3) des
voies exprimées lors de l'assemblée générale spéciale des membres convoqués aux
fins de liquidation et de dissolution de l'Association.
Le recours au masculin pour désigner des personnes
a comme seul but d'alléger le texte et fait référence aux personnes des
deux sexes.