RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Section 12
Modifications aux règlements

  • Le conseil d'administration a le pouvoir d'abroger ou de modifier toute disposition du présent règlement mais toute telle abrogation ou modification doit avoir été acceptée par le Conseil d'administration avant d'être ratifiée lors d'une prochaine assemblée générale ou spéciale des membres.
 
Le recours au masculin pour désigner des personnes a comme seul but d'alléger le texte et fait référence aux personnes des deux sexes.
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