Mission

Distinction Association / Ordre

Règlements

1. 1. Dispositions
       générales
2. 2. Membres
3. 3. Assemblée des
       membres
4. 4. Représentation
       de l'association
5. 5. Réunions du
       conseil
       d'administration
6. 6. Officiers et
       représentants
7. 7. Comité exécutif
       et autres comités
8. 8. Protection des
       administrateurs,
       des officiers
       et des
       représentants
9. 9. Directeur
       général
10. 10.Diverses
        dispositions
11. 11.Liquidation et
        dissolution
12. 12.Modifications
        aux règlements

C.A.

Comités

• Définition
• Le Bulletin
• Éthique et processus disciplinaire
• Internet
• Marketing
• Politique
• Soutien aux débutants
• Suicide
• Tiers payeurs
• Mission 1ère ligne

Postes Bénévoles

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Section 2
Membres

• 2.1 Catégories de membres
  L'Association comprend cinq (5) catégories de membres individuels, à  savoir : les membres réguliers, les membres retraités, les membres honoraires, les membres à  vie et les membres étudiants. L'Association comprend également deux types d'organisations membres : les organisations membres affiliées et les organisations membres associées. Publiquement, tout statut de membre autre que régulier doit être spécifié.
• 2.2 Membre régulier
  Est membre régulier de l'Association, toute personne physique, psychologue (membre inscrit au tableau de l'Ordre des psychologues du Québec), intéressée aux buts et aux activités de l'Association et se conformant aux normes d'admission établies de temps à  autre par résolution du conseil d'administration et à  laquelle le conseil d'administration, sur demande à  cette fin, accorde le statut de membre régulier.
  
  Les membres réguliers ont le droit de participer à  toutes les activités de l'Association, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à  ces assemblées et d'y voter. Ils sont éligibles comme administrateurs de l'Association.
• 2.3 Membre retraité
  Est membre retraité de l'Association, toute personne physique qui a atteint l'à¢ge de 65 ans et/ou retraitée, qui est psychologue (membre inscrit au tableau de l'Ordre des psychologues du Québec), intéressée aux buts et aux activités de l'Association et qui se conforme aux normes d'admission établies de temps à  autre par résolution du conseil d'administration et à  laquelle le conseil d'administration, sur demande à  cette fin, accorde le statut de membre retraité.
  
  Le membre retraité bénéficie de tous les droits et privilèges accordés aux membres réguliers de l'Association. Il a droit à  une réduction des frais de cotisation, selon les modalités prévues par l'Association.
• 2.4 Membre honoraire
  Est membre honoraire de l'Association toute personne physique dont l'Association veut reconnaître le mérite et la contribution exceptionnelle apportée à  la science, au progrès, au bien-être de la profession de psychologue ou aux objectifs de l'Association dans l'un ou l'autre des domaines suivants :

1. recherche scientifique en psychologie;
2. service exceptionnel rendu à  l'Association pour ou en son nom;
3. service à  la collectivité via l'interprétation et l'application des principes de la psychologie;
4. ou tout autre domaine déterminé de temps à  autre par le conseil d'administration.

Pour devenir membre honoraire de l'Association, toute personne physique doit se conformer aux normes d'admission établies de temps à  autre par résolution du conseil d'administration et être élue à  ce titre par l'assemblée générale des membres de l'Association. Tout membre régulier de l'Association peut proposer la candidature d'une personne répondant aux critères susmentionnés en acheminant cette candidature au secrétaire de l'Association par lettre écrite décrivant les raisons motivant la candidature soumise. Le conseil d'administration peut exiger du proposant ou du candidat de lui fournir toute information nécessaire pour s'assurer que le candidat répond aux exigences prescrites par le conseil d'administration.

Pour être retenue à  titre de membre honoraire, une candidature doit obtenir un vote favorable d'au moins soixante-six et deux tiers (66-2/3) des voies exprimées à  l'assemblée générale statuant sur la candidature.

Le membre honoraire bénéficie de tous les droits et privilèges accordés par le présent règlement aux membres réguliers de l'Association mais ne peut être éligible comme administrateur de l'Association. Le membre honoraire doit cependant, lorsqu'il veut se prévaloir de son appartenance à  l'Association, explicitement signifier son statut de membre honoraire. Il n'a aucun frais de cotisation à  payer.

• 2.5 Membre à  vie
  Est membre à  vie de l'Association toute personne physique qui a été membre régulier de l'Association pour une période d'au moins quinze (15) ans, qui est à¢gée de plus de soixante-cinq (65) ans, qui est intéressée aux buts et aux activités de l'Association, qui se conforme aux normes d'admission établies de temps à  autre par résolution du conseil d'administration, et à  laquelle le conseil d'administration, sur demande à  cette fin, accorde le statut de membre à  vie.
  
  Le membre à  vie bénéficie à  ce titre de tous les droits et privilèges accordés aux membres réguliers de l'Association, mais n'est pas éligible comme administrateur de l'Association. Le membre à  vie doit cependant, lorsqu'il veut se prévaloir de son appartenance à  l'Association, explicitement signifier son statut de membre à  vie. Il n'a plus de frais de cotisation à  payer .
• 2.6 Membre étudiant affilié
  Est membre étudiant affilié de l'Association toute personne physique inscrite en tant qu'étudiant à  temps plein à  un programme universitaire de niveau maîtrise ou doctorat en psychologie reconnu par l'Ordre des psychologues du Québec qui se conforme aux normes d'admission établies de temps à  autre par résolution du conseil d'administration, et à  laquelle le conseil d'administration, sur demande à  cette fin, accorde le statut de membre étudiant.
  
  Le membre étudiant affilié bénéficie à  ce titre de tous les droits et privilèges accordés aux membres réguliers de l'Association. Cependant, un seul représentant des membres étudiants peut faire partie du conseil d'administration. Le membre étudiant affilié doit cependant, lorsqu'il veut se prévaloir de son appartenance à  l'Association, explicitement signifier son statut de membre étudiant affilié.
  
  Peut uniquement être admis comme organisation membre affiliée une organisation dont les affaires sont administrées par des représentants élus par ses membres. Ce statut lui donne le droit de participer à  la désignation du poste d'administrateur réservé aux membres organisationnels affiliés. Le dit représentant peut ne pas être membre régulier de l'Association, mais doit être membre en règle de son association ; il devra être disponible pour un mandat d'un an.
  
  Le membre étudiant a droit à  une réduction des frais de cotisation , selon les modalités prévues par l'Association .
• 2.7 Organisation membre affiliée
  Est une organisation membre affiliée à  l'Association une association, un regroupement, une corporation ou un organisme québécois à  but non lucratif, composé majoritairement de psychologues et poursuivant des buts ou des objectifs similaires à  ceux poursuivis par l'Association dont tout ou partie de ses membres sont des membres réguliers ou retraités de l'Association, qui se conforme aux normes d'admission établies de temps à  autre par résolution du conseil d'administration, et auquel le conseil d'administration, sur demande écrite à  cette fin, accorde le statut d'organisation membre affiliée. Les membres non-psychologues de cet organisation affiliée auront une formation universitaire de 2e ou 3e cycle en psychologie.
  
  L'organisation membre affiliée paie à  l'Association une cotisation annuelle que le conseil d'administration pourra déterminer de temps à  autre.
  
  Peut uniquement être admis comme organisation membre affiliée une organisation dont les affaires sont administrées par des représentants élus par ses membres. Ce statut lui donne le droit de participer à  la désignation du poste d'administrateur réservé aux membres organisationnels affiliés. Le dit représentant peut ne pas être membre régulier de l'Association, mais doit être membre en règle de son association ; il devra être disponible pour un mandat d'un an.
  
  L'Association permet aux organisations membres affiliées de faire mention de leur qualité de membre affilié de l'Association de la manière et aux conditions déterminées de temps à  autre par le conseil d'administration.
  
  Une organisation affiliée peut utiliser les installations et services logistiques de l'Association de la manière et aux conditions déterminées de temps à  autre par le conseil d'administration.
  
  Les organisations membres affiliées ont le droit de participer à  toutes les activités de l'Association, de recevoir les avis de convocation aux assemblées des membres, d'assister à  ces assemblées et d'y voter par leur représentant dà»ment désigné. Sauf lorsque autrement prévu à  l'article 4.5 des présents règlements, en assemblée générale ou spéciale chaque organisation membre affiliée a droit à  un vote.
  
  Les personnes membres de l'organisation membre affiliée ne peuvent se présenter comme étant membres de l'Association des psychologues du Québec à  moins d'en être effectivement membres à  titre personnel.
• 2.8 Organisation membre associée
  Est organisation membre associée à  l'Association une association, un regroupement, une corporation ou un organisme québécois à  but non lucratif, composé majoritairement de psychologues et poursuivant des buts ou des objectifs similaires à  ceux poursuivis par l'Association dont tout ou partie de ses membres sont des membres réguliers de l'Association, qui se conforme aux normes d'admission établies de temps à  autre par résolution du conseil d'administration, et auquel le conseil d'administration, sur demande écrite à  cette fin, accorde le statut de membre associé. Les membres non-psychologues de cette organisation associée auront une formation universitaire de 2e ou 3e cycle en psychologie.
  
  Chaque organisation associée sera invitée à  envoyer un observateur, membre de l'Association, aux assemblées du conseil d'administration.
  
  L'Association permet à  ses organisations membres associées de faire mention de leur qualité de membre de l'Association de la manière et aux conditions déterminées de temps à  autre par le conseil d'administration.
  
  Une organisation associée peut utiliser les installations et services logistiques de l'Association de la manière et aux conditions déterminées de temps à  autre par le conseil d'administration.
  
  Une organisation associée bénéficie des droits et privilèges accordés aux membres réguliers de l'Association mais n'a pas droit de voter aux assemblées des membres.
  
  Les personnes membres de l'organisation membre associée ne peuvent se présenter comme étant membres de l'Association des psychologues du Québec à  moins d'en être effectivement membres à  titre personnel.
  
  
• 2.9 Cotisations
  Le conseil d'administration peut par résolution fixer le montant des cotisations annuelles à  être versées à  l'Association par les différentes catégories de membres ainsi que le moment de leur exigibilité. Ces montants de cotisations, avant d'être en vigueur, doivent être soumis à  l'approbation de l'Assemblée générale qui peut les approuver avec ou sans modification. Au moment du paiement de sa cotisation, le membre devient en règle avec l'Association.
  
  Les cotisations payées ne sont pas remboursables au cas de radiation, suspension ou de retrait d'un membre.
  
  Un membre qui n'acquitte pas sa cotisation dans les quatre-vingt-dix (90) jours qui suivront sa date d'exigibilité peut être retiré de la liste des membres par résolution du conseil d'administration, sur avis écrit de dix (10) jours. Tout membre ainsi retiré devra présenter une nouvelle demande d'adhésion pour devenir à  nouveau membre de l'Association.
  
  Le conseil d'administration peut faire remise de toute ou partie de cotisation à  un membre régulier dont la première inscription au tableau de l'Ordre des psychologues du Québec date de moins de trois (3) ans dans le cas o๠ce dernier n'occuperait pas de poste, contrat ou n'a pas une pratique privée stable tel que certifié par le membre lors de sa demande d'adhésion ou de son renouvellement annuel.
• 2.10 Retrait
  Tout membre peut se retirer comme tel en tout temps en signifiant ce retrait au secrétaire de l'Association. Tout membre ainsi retiré devra présenter une nouvelle demande d'adhésion pour devenir à  nouveau membre de l'Association.
• 2.11 Expulsion
  Tout membre peut se voir contraint d'expliquer et de justifier ses actions si, de l'avis des membres, la conduite de ce dernier est contraire aux objectifs poursuivis par l'Association ou encore à  ses règlements ou s'il perd l'une ou l'autre des qualités requises pour détenir ou conserver son statut de membre.
  
  Si le membre refuse ou s'avère incapable de se justifier, il peut être expulsé de l'Association après que le conseil d'administration lui ait donné un avis écrit demandant son expulsion. Cet avis d'expulsion doit être considéré lors de la prochaine assemblée des membres o๠il doit être permis au membre concerné d'être entendu à  ladite assemblée. L'expulsion n'a lieu que suite à  un vote favorable d'au moins soixante-six et deux tiers (66-2/3) des voix exprimées lors de ladite assemblée. Tout membre ainsi expulsé devra présenter une nouvelle demande d'adhésion pour devenir à  nouveau membre de la l'Association.