Mission

Distinction Association / Ordre

Règlements

1. 1. Dispositions
       générales
2. 2. Membres
3. 3. Assemblée des
       membres
4. 4. Représentation
       de l'association
5. 5. Réunions du
       conseil
       d'administration
6. 6. Officiers et
       représentants
7. 7. Comité exécutif
       et autres comités
8. 8. Protection des
       administrateurs,
       des officiers
       et des
       représentants
9. 9. Directeur
       général
10. 10.Diverses
        dispositions
11. 11.Liquidation et
        dissolution
12. 12.Modifications
        aux règlements

C.A.

Comités

• Définition
• Le Bulletin
• Éthique et processus disciplinaire
• Internet
• Marketing
• Politique
• Soutien aux débutants
• Suicide
• Tiers payeurs
• Mission 1ère ligne

Postes Bénévoles

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Section 5
Réunions du conseil d'administration

• 5.1. Convocation
  Le président, ou deux (2) administrateurs, peuvent en tout temps convoquer une réunion du conseil d'administration. Ces réunions doivent être convoquées au moyen d'un avis de convocation qui doit indiquer le lieu, la date et l'heure de la réunion et parvenir au moins dix (10) jours juridiques francs précédant la date fixée pour cette réunion. De plus, cet avis de convocation doit préciser l'objet et l'ordre du jour de la réunion.
  
  
• 5.2 Réunions régulières
  Les administrateurs peuvent déterminer le lieu, la date et l'heure auxquels seront tenues les réunions régulières du conseil d'administration.
  
  
• 5.3 Réunion d'urgence
  Une réunion du conseil d'administration peut être convoquée par tout moyen, au moins quarante-huit (48) heures avant la réunion, par l'une (1) des personnes ayant le pouvoir de convoquer une réunion du conseil d'administration si, de l'avis de cette personne, il est urgent qu'une réunion soit tenue. Aux fins d'apprécier la validité de la réunion ainsi convoquée, cet avis de convocation est considéré en soi comme suffisant.
  
  
• 5.4 Lieu
  Les réunions du conseil d'administration se tiennent au siège social de l'Association ou à  tout autre endroit, au Québec ou ailleurs, fixé par les administrateurs.
  
  
• 5.5 Quorum
  La présence de la majorité des administrateurs constitue le quorum requis pour la tenue valide d'une assemblée du conseil d'administration.
  
  
• 5.6 Procédure
  Le président de la réunion du conseil d'administration veille à  son bon déroulement, soumet aux administrateurs les propositions sur lesquelles un vote doit être pris et, d'une façon générale, établit de façon raisonnable et impartiale la procédure habituellement suivie lors d'assemblées délibérantes.
  
  
• 5.7 Vote
  Toute question dûment soumise au conseil d'administration est décidée à  la majorité des voix du conseil (nombre entier). Chaque administrateur élu par les membres réguliers a droit à  un seul vote; quant aux administrateurs désignés par les membres organisationnels affiliés, ils ont droit à  un (1) seul vote, à  moins que ce vote soit fragmenté. Le vote est pris à  main levée à  moins que le président de la réunion ou qu'un (1) administrateur présent ne demande le vote au scrutin. Si le vote se fait au scrutin, le secrétaire de la réunion agit comme scrutateur et dépouille le scrutin.
  
  Dans les deux cas, si un (1) ou plusieurs administrateurs participent à  la réunion par des moyens techniques, ils communiquent verbalement au secrétaire le sens dans lequel ils exercent leur vote. Le vote par procuration n'est pas permis aux réunions du conseil d'administration. Le président de la réunion n'a pas de vote prépondérant en cas d'égalité des voix.
  
  
• 5.8 Réunion par moyens techniques
  Un (1), plusieurs ou tous les administrateurs peuvent, avec le consentement de tous les autres administrateurs de l'Association, que ce consentement soit donné avant, pendant ou après la réunion, de manière expresse pour une réunion donnée ou de manière générale pour toute réunion ultérieure, participer à  une réunion du conseil d'administration à  l'aide de moyens techniques, dont le téléphone, leur permettant de communiquer simultanément et instantanément avec les autres administrateurs ou personnes présentes ou participant à  la réunion.
  
  
• 5.9 Résolutions tenant lieu de réunions
  Les résolutions écrites, signées de tous les administrateurs habiles à  voter sur ces dernières lors des réunions du conseil d'administration ont la même valeur que si elles avaient été adoptées au cours de ces réunions. Une copie de ces résolutions, une fois adoptées, doit être conservée avec les procès-verbaux des délibérations du conseil d'administration.
  
  
• 5.10 Observateurs
  En plus des représentants désignés par les membres organisationnels associés, le conseil d'administration peut, par résolution adoptée par la majorité simple, accorder à  toute personne le statut d'observateur. Les observateurs ont le droit de recevoir les avis de convocation aux réunions du conseil d'administration, sauf décision à  l'effet contraire du président, mais n'ont pas le droit de vote aux dites réunions. Les observateurs doivent se retirer des réunions du conseil d'administration à  la demande du président de l'assemblée. Les observateurs perdent leur statut dès qu'une résolution à  cet effet est adoptée à  la majorité simple des administrateurs.