Mission

Distinction Association / Ordre

Règlements

1. 1. Dispositions
       générales
2. 2. Membres
3. 3. Assemblée des
       membres
4. 4. Représentation
       de l'association
5. 5. Réunions du
       conseil
       d'administration
6. 6. Officiers et
       représentants
7. 7. Comité exécutif
       et autres comités
8. 8. Protection des
       administrateurs,
       des officiers
       et des
       représentants
9. 9. Directeur
       général
10. 10.Diverses
        dispositions
11. 11.Liquidation et
        dissolution
12. 12.Modifications
        aux règlements

C.A.

Comités

• Définition
• Le Bulletin
• Éthique et processus disciplinaire
• Internet
• Marketing
• Politique
• Soutien aux débutants
• Suicide
• Tiers payeurs
• Mission 1ère ligne

Postes Bénévoles

RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

Section 6
Officiers et représentants

• 6.1. Mandataires
  Les officiers et autres représentants sont considérés comme des mandataires de l'Association. Ils ont les pouvoirs et les devoirs établis par la Loi, par ses règlements d'application, par l'acte constitutif et par les présents règlements ainsi que ceux qui découlent de la nature de leurs fonctions. Ils doivent, dans l'exercice de leurs fonctions, respecter les obligations que leur imposent la Loi, ses règlements d'application, l'acte constitutif et les présents règlements et ils doivent agir dans les limites des pouvoirs qui leur sont conférés.
• 6.2 Nomination
  Sous réserve des dispositions de l'acte constitutif ou des règlements, les administrateurs peuvent nommer tout administrateur, autre que le président, au poste de vice-président, de secrétaire ou de trésorier.
• 6.3 Durée du mandat
  Le mandat des officiers ou des autres représentants de l'Association débute avec leur acceptation, laquelle peut s'inférer de leurs actes. Leur mandat dure jusqu'à  ce que leurs successeurs ou leurs remplaçants soient nommés par le conseil d'administration, à  moins que leur mandat ne prenne fin avant terme conformément au présent règlement.
• 6.4 Rémunération et dépenses
  Un officier ou un représentant a le droit d'être remboursé de tous les frais encourus dans l'exécution de son mandat sauf ceux résultant de sa faute. Les officiers ou représentants de l'Association peuvent recevoir une rémunération ou un jeton de présence pour leurs services tel que déterminé de temps à  autre par l'Assemblée générale. Une telle rémunération peut être également déterminée par le conseil d'administration lors de circonstances exceptionnelles et le total de telles rémunérations ne peut en aucun cas dépasser 5 % des revenus de l'Association à  moins d'avoir été approuvé au préalable par une résolution des membres adoptée en assemblée générale annuelle ou en assemblée générale spéciale.
• 6.5 Pouvoirs
  Sous réserve de l'acte constitutif et des règlements, le conseil d'administration détermine les pouvoirs des officiers et des autres représentants de l'Association. Le conseil d'administration peut leur déléguer tous leurs pouvoirs sauf ceux qu'ils doivent nécessairement exercer eux-mêmes ou ceux qui requièrent l'approbation des membres. Les officiers et les autres représentants ont aussi les pouvoirs qui découlent de la Loi ou qui se rapportent habituellement à  leurs fonctions.
• 6.6 Président
  Le président préside toutes les réunions du conseil d'administration ainsi que les assemblées des membres et il agit à  titre de représentant du conseil d'administration. De plus, le conseil d'administration peut lui déléguer tout autre pouvoir que celui-ci détermine, mais sans limiter ce qui précède. Le président :

1. Assume, sous le contrôle du conseil d'administration et du comité exécutif, la haute direction de l'Association.
2. Supervise les activités du conseil d'administration et prépare l'ordre du jour des assemblées du conseil d'administration.
3. Assure la représentation de l'Association auprès des organismes et corps publics.
4. Agit comme représentant officiel et principal porte-parole de l'Association.
5. Suscite la réflexion chez les administrateurs quant à  leur rôle et leurs responsabilités ainsi que sur la structure du conseil d'administration, sa continuité et ses rapports avec la direction générale.
6. Est membre d'office de tous les comités de l'Association.

• 6.7 Vice-président
  Le conseil d'administration peut nommer un vice-président parmi les administrateurs. En l'absence du président ou en cas d'incapacité, de refus ou de défaut d'agir de celui-ci, le vice-président préside toutes les réunions du conseil d'administration et toutes les assemblées des membres, à  moins qu'il ne soit pas par ailleurs admis à  y assister en tant qu'administrateur ou membre, le cas échéant. En plus des pouvoirs que le conseil d'administration peut lui déléguer de temps à  autre, le vice-président est membre du comité exécutif.
• 6.8 Secrétaire
  Le conseil d'administration peut nommer un secrétaire parmi les administrateurs. En plus des pouvoirs que peut lui déléguer le conseil d'administration de temps à  autre, le secrétaire :

1. Assiste à  toutes les assemblées de l'Association, du Conseil d'administration et du comité exécutif.
2. A la garde du sceau corporatif, des livres et registre de l'Association.
3. à€ titre de registraire de l'Association, s'assure que soit tenu un livre ou plusieurs livres où figurent, le cas échéant, les documents suivants:
   1. L'acte constitutif de l'Association et ses modifications;
   2. les procès-verbaux des réunions et les résolutions du conseil
       d'administration et du comité exécutif;
   3. les procès-verbaux des assemblées générales des membres;
   4. une liste des personnes qui sont ou qui ont été administrateurs
       de l'Association en indiquant leur nom, leur adresse ainsi
       que le début et la fin de leurs mandats respectifs;
   5. une liste des membres de chacune des catégories indiquant les nom
       et adresse de chacun d'eux ainsi que la date à  laquelle ils
       ont été enregistrés et, le cas échéant, la date à  laquelle
       cet enregistrement a été modifié ou radié;
   6. un recueil des politiques qui régissent l'Association;
   7. Les amendements aux règlements de l'Association;
4. S'occupe de la correspondance de l'Association et s'assure que tous les avis de convocation aux diverses assemblées sont envoyés.

• 6.9 Trésorier
  Le conseil d'administration peut nommer un trésorier parmi les administrateurs. En plus des pouvoirs que peut lui déléguer le conseil d'administration de temps à  autre, le trésorier :

1. Veille à  la bonne tenue de la comptabilité et, plus particulièrement, il s'assure que soit tenu au siège social ou à  tout autre endroit fixé par les administrateurs, un ou plusieurs livres où sont inscrits ses recettes et déboursés et les matières auxquelles se rapportent les uns et les autres, ses transactions financières ainsi que ses créances et obligations.
2. S'assure que tous les argents payés à  l'Association sont déposés dans une institution bancaire choisie par le conseil d'administration.
3. Prépare et soumet un budget annuel au conseil d'administration.
4. Présente les rapports financiers des affaires de l'Association aux instances appropriées.
5. Confie la vérification des livres aux vérificateurs nommés par l'assemblée générale.
6. Assure la garde des biens de l'Association.
7. Assure que le paiement de toute somme d'argent correspond à  une dépense réellement encourue ou à  un contrat dà»ment approuvé par le conseil d'administration ou le comité exécutif.
8. Préside le cas échéant un comité des finances créé par le conseil d'administration.
9. Est membre du comité exécutif
10. S'assure que les cotisations annuelles sont recueillies et déposées.

• 6.10 Conflit d'intérêt
  Tout officier ou représentant doit éviter de se placer dans une situation de conflit d'intérêts entre son intérêt personnel et celui de la Association et il doit dénoncer tout conflit d'intérêts aux administrateurs.
• 6.11 Démission
  Tout officier ou représentant peut démissionner de ses fonctions en faisant parvenir au siège social de l'Association, une lettre de démission. La démission prend effet à  compter de la réception de la lettre par la Association ou de toute autre date ultérieure qui y est mentionnée.
• 6.12 Destitution
  Le conseil d'administration peut destituer de ses fonctions tout officier ou représentant de l'Association et procéder au choix de son successeur ou de son remplaçant.
• 6.13 Fin du mandat
  Le mandat d'un officier ou d'un représentant prend fin lors de son décès, de sa démission, de sa destitution, à  l'expiration de son mandat d'administrateur, s'il est déclaré incapable ou inapte par le tribunal, s'il devient un failli non libéré, par la nomination de son successeur ou de son remplaçant, ou par l'une des causes d'extinction communes prévues à  la loi.