7.1 Nomination ou élection
Le comité exécutif de l'Association est composé : 1) du Président ; 2) du
Vice-président ; 3) du Secrétaire ; 4) du Trésorier. La nomination des membres
du comité exécutif, autres que le président se fait habituellement à la réunion
du conseil d'administration suivant immédiatement l'assemblée générale annuelle
des membres. Si nécessaire, l'élection des officiers se fait au scrutin secret
et est élu celui qui a obtenu un vote favorable de la majorité des voies
exprimées par les administrateurs
7.2 Pouvoirs
Sous réserve des restrictions contenues dans les règlements qui peuvent être
adoptés de temps à autre par le conseil d'administration, le comité exécutif
exerce, sous la direction des administrateurs, tous les pouvoirs des
administrateurs relatifs à la gestion et au contrôle des affaires de
l'Association, à l'exception des pouvoirs que doivent nécessairement exercer
les administrateurs eux-mêmes ainsi que de ceux qui requièrent l'approbation
des membres. Le comité exécutif fait rapport de ses activités aux
administrateurs et ceux-ci peuvent alors renverser ou modifier les décisions
prises par le comité exécutif, sous réserve des droits des tiers. Le comité
exécutif consulte et aide les officiers et les représentants dans toutes les
affaires concernant l'Association et sa gestion. Sans limiter la généralité de
ce qui précède, le comité exécutif :
Voit à la poursuite des buts et objectifs stipulés dans les présents statuts;
Exécute les décisions du conseil d'administration et, entre les assemblées du
conseil, assume la responsabilité de la gestion complète de l'Association;
Assure la représentation de l'Association auprès des organismes et corps
publics;
Planifie l'ordre du jour des assemblées du conseil d'administration et fait
rapport au conseil de toutes les actions entreprises entre les réunions du
conseil;
S'assure que la structure organisationnelle et les politiques de gestion
correspondent aux objectifs de l'Association et en fait rapport au conseil
d'administration pour approbation;
Évalue les résultats atteints en tenant compte des orientations, objectifs et
priorités du conseil d'administration;
Autorise les dépassements budgétaires selon les politiques émises par le
conseil d'administration;
Approuve les contrats et autres documents, sauf les lettres de change qui
requièrent la signature de l'Association;
Autorise deux (2) personnes ou plus à ouvrir les comptes de banque au nom de
l'Association auprès de toute banque à charte au Canada, toute caisse populaire
ou compagnie de fiducie et tous les chèques, lettres de change et billets à
ordre doivent être faits, signés, acceptés et endossés par les personnes
désignées par ladite résolution.
7.3 Réunion
Les administrateurs ou toute personne nommée par eux peuvent convoquer en tout
temps les réunions du comité exécutif. Ces réunions sont présidées par le
président du conseil d'administration ou, en son absence, par un président que
les membres du comité exécutif qui sont présents choisissent parmi eux. Le
secrétaire de l'Association agit également comme secrétaire du comité exécutif
à moins que le comité exécutif ne décide autrement. Les résolutions écrites,
signées par tous les membres du comité exécutif, ont la même valeur que si
elles avaient été adoptées au cours d'une réunion du comité exécutif. Une copie
de ces résolutions, une fois adoptées, est conservée avec les procès-verbaux
des délibérations du comité exécutif. Les règles applicables aux réunions du
conseil d'administration s'appliquent, en y faisant les changements
nécessaires, aux réunions du comité exécutif. Le quorum aux réunions du comité
exécutif est établi à la majorité simple des membres du comité exécutif.
7.4 Autres comités
Le conseil d'administration peut également créer d'autres comités consultatifs
qu'ils considèrent nécessaires et y nommer toute personne, qu'elle soit ou non
administrateur de l'Association. Les pouvoirs de ces autres comités sont
limités aux pouvoirs qui leur sont délégués par les administrateurs et ces
autres comités ont accès à l'information que les administrateurs déterminent.
Les membres de ces autres comités ont droit, pour leurs services, à la
rémunération fixée par les administrateurs de l'Association en adoptant une
résolution à cet effet.
La rémunération doit être raisonnable et doit correspondre avec celle qui est
accordée dans des situations sans lien de dépendance pour des services
similaires. Ils ont également droit d'être indemnisés par l'Association des
frais et des dépenses encourus dans l'exécution de leur mandat. Cette
indemnisation s'effectue conformément à la rubrique "Protection des
administrateurs, des officiers et des représentants" du présent règlement. Les
règles applicables aux réunions du conseil d'administration s'appliquent, en y
faisant les changements nécessaires, aux réunions de ces autres comités. Le
quorum aux réunions de chacun de ces comités est établi à la majorité simple
des membres de ce comité.
7.5 Destitution et remplacement
Le conseil d'administration peut destituer de ses fonctions tout membre de tout
autre comité du conseil d'administration. Le conseil d'administration peut
combler les vacances qui surviennent au sein d'un comité lors d'une réunion
convoquée à cette fin ou au moyen d'une résolution.
7.6 Fin du mandat
Le mandat de tout membre de tout autre comité du conseil d'administration prend
fin lors de son décès, de sa démission, de sa destitution, à l'expiration de
son mandat, s'il est déclaré incapable ou inapte par le tribunal, s'il devient
un failli non libéré, s'il perd les compétences requises pour être
administrateur, par la nomination de son successeur ou de son remplaçant.
Le recours au masculin pour désigner des personnes
a comme seul but d'alléger le texte et fait référence aux personnes des
deux sexes.