Assurances / Frais disciplinaire

Il est souvent difficile de se retrouver parmi les divers types d’assurances offertes, recommandées ou exigées pour les psychologues.

Assurance Invalidité

  • Aide à compenser les pertes de salaire en cas d’incapacité totale ou partielle d’accomplir son travail habituel ou un travail quelconque ; les définitions de l’invalidité varient selon les contrats : ceux-ci sont donc à surveiller de près ;
  • Assurance collective ou individuelle
    • collective : elle est généralement moins coûteuse, mais l’assureur peut la modifier ou la résilier à terme, à sa guise.
    • individuelle : on peut établir un contrat qui garantit le renouvellement et qui en fixe éventuellement le prix à l’avance, mais on la paie plus cher ;
    • Facultative, mais il est recommandé d’en discuter et d’évaluer ses possibilités de faire face aux imprévus...

Assurance responsabilité civile pour le bureau

  • Aide à défrayer les indemnités reliées à des dommages causés par les objets et les locaux utilisés par un professionnel, ou causés par les personnes qui fréquentent ces lieux ;
  • Très recommandé si le bureau est sous votre responsabilité (propriétaire ou principal locataire).

Assurance responsabilité professionnelle

  • Aide à défrayer les coûts de défense encourus en cas de poursuite en cour civile par un/e client/e, pour faute ou négligence professionnelle ;
  • Assurance collective, i.e. négociée pour un groupe de professionnels, par ses représentants ;
  • Rendue obligatoire par un règlement de l’Office des professions (Code des professions, article 93d), pour tout psychologue qui exerce à son compte, à temps plein ou partiel ;
  • L’OPQ doit s’assurer que tous les psychologues souscrivent à une telle assurance ;
  • Actuellement, l’OPQ négocie aussi cette assurance auprès d’un courtier, au nom des psychologues, mais la loi permettrait qu’un autre organisme s’en charge.

Assurance frais disciplinaires

  • Aide à défrayer les coûts de défense encourus en cas d’enquête par le syndic ou de poursuite par le comité de discipline de l’OPQ, pour faute ou négligence professionnelle ;
  • • Assurance collective, actuellement offerte par l’Association des psychologues du Québec (et aussi par la Société canadienne de psychologie). ;
  • Facultative, mais très recommandée, étant donné que l’histoire a prouvé qu’une telle situation peut coûter très cher, même quand le psychologue réussit à prouver son innocence.

Par ailleurs, tous les psychologues n’ont pas besoin de toutes ces assurances. Ainsi, ceux qui travaillent à l’emploi d’un organisme public, para-public ou privé sont parfois couverts par les assurances de leur employeur pour bon nombre de risques (responsabilité civile et invalidité surtout ; parfois responsabilité professionnelle), mais ils ignorent souvent jusqu’à quel point ils le sont.

Toutefois, ceux qui travaillent en privé ont grand intérêt à se protéger davantage, et ils auront généralement le réflexe de se procurer l’assurance invalidité, l’assurance responsabilité civile et l’assurance responsabilité professionnelle (celle-ci est exigée par l’OPQ) .

Cependant, ce que les psychologues ignorent trop souvent, c’est que l’assurance responsabilité professionnelle qu’ils détiennent (pour le moment négociée par l’entremise de l’Ordre des psychologues du Québec), ne couvre pas les frais encourus pour assumer leur défense, en cas d’enquête ou de poursuite par le syndic de l’OPQ.

D’ailleurs, il est normal que l’Ordre n’offre pas une telle couverture d’assurance, car il se mettrait en position de conflit d’intérêt s’il le faisait.

L’APQ est toutefois très consciente de l’importance de posséder une assurance frais disciplinaires, et ce pour tous les psychologues, qu’ils soient en pratique privée ou non, actifs maintenant ou à la retraite.

C’est pourquoi l’APQ a négocié une assurance frais disciplinaires et ce, exclusivement pour ses membres ; c’est une assurance que les psychologues ne peuvent se procurer sur une base individuelle.

Inscription :

  • Inscription réservée aux psychologues membres de l’APQ.
  • Formulaire d’inscription téléchargeable ci-dessous.

Voir aussi Soutien au processus disciplinaire

Liens utiles

Ressources

Nous joindre

Association des psychologues du Québec

2030, boul. Pie-IX, bureau 403
Montréal (Québec) H1V 2C8

Courriel : apq@spg.qc.ca
Téléphone : 514-353-7555 ou 1-877-353-7555
Télécopieur : 514-355-4159

Plan du site