Approche éthique de la fonction disciplinaire

L’association œuvre dans ce dossier depuis 2006, à la suite de nombreuses plaintes de psychologues concernant les pratiques dont ils étaient victimes au cours du processus disciplinaire, plus fréquemment au cours de l’étape de l’enquête.

S’inspirant de démarches antérieures effectuées au sein de l’American psychological Association (APA), l’Association a d’abord publié dans son bulletin de septembre 2006, l’article, « Pour une éthique des syndics » afin d’attirer l’attention sur cette situation. Puis elle a monté un dossier d’enquête pour documenter le contenu des plaintes auprès d’une centaine de psychologues. Un rapport d’enquête avec recommandations a été remis à la présidence de l’Ordre en 2010.

Devant l’inertie de l’Ordre face à ces requêtes, l’APQ s’est adressée ensuite à l’Office des professions et au ministère de la Justice. Plus récemment, étant donné la démarche de révision du Code des professions amorcée en 2013, nous nous sommes adressés à ces deux instances en leur fournissant un rapport intitulé Éthique, célérité et surveillance du processus disciplinaire. Rapport dans lequel nous dénonçons qu’il est pratiquement impossible dans l’état actuel de la loi, d’intervenir pour faire cesser les comportements abusifs de syndics qui dérapent dans l’exercice de leurs fonctions. En effet, depuis 2007, les syndics bénéficient de l’immunité absolue puisque l’article 116 al 4 du Code des professions empêche quiconque d’intervenir.

Nous avons également établi des alliances avec d’autres associations professionnelles partageant nos préoccupations en regard du processus disciplinaire. Plusieurs parmi celles-ci ont d’ailleurs appuyé notre démarche auprès du ministère de la Justice et de l’Office des professions.

Nous continuons de suivre ce dossier de près. Nos requêtes concernent principalement la demande de créer un organisme de surveillance des syndics, puisque dans l’état actuel de la situation leurs pouvoirs intimident les ordres qui n’osent examiner de près leurs comportements même lorsque des plaintes répétées ont cours à leur endroit. On semble malheureusement confondre droit de gérance des compétences des employés du bureau du syndic et ingérence dans les enquêtes.

Nous comprenons parfaitement la haute pertinence de la mission des ordres professionnels en faveur de la protection du public. Nous estimons toutefois que cette mission ne saurait s’exercer dans une approche sans surveillance qui permettrait au système professionnel de bafouer en toute impunité, derrière des portes closes, les droits juridiques fondamentaux consentis par notre société à tous les citoyens, fussent-ils les 367 000 professionnels québécois

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